Les démarches légales

Chez Bayard Service, nous prenons en charge les démarches administratives indispensables pour officialiser et protéger votre ouvrage. L’obtention d’un ISBN et le dépôt légal sont des étapes essentielles pour donner à votre livre un statut reconnu et garantir sa présence dans le patrimoine culturel.


Qu’est-ce qu’un ISBN ?

L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro unique attribué à chaque livre publié. Ce code international sert d’identifiant et joue un rôle fondamental dans la distribution et la gestion des ouvrages :

  • Identification mondiale : L’ISBN permet de référencer votre livre dans les bases de données des libraires, bibliothèques et plateformes de vente en ligne.
  • Facilitation des ventes : Ce numéro est requis pour que votre ouvrage puisse être distribué et vendu via des circuits professionnels.
  • Clarté pour les lecteurs et diffuseurs : Il précise l’édition, le format et les caractéristiques de votre livre.

Chez Bayard Service, nous nous chargeons de l’attribution de l’ISBN, vous assurant une conformité avec les normes éditoriales.


Le dépôt légal est une obligation légale pour tous les ouvrages publiés. Il consiste à transmettre un ou plusieurs exemplaires de votre livre à la Bibliothèque nationale de France (BNF) ou à une institution habilitée.
Les objectifs du dépôt légal sont multiples :

  • Constitution du patrimoine national : Votre livre est conservé et référencé dans les archives culturelles françaises.
  • Protection juridique : Le dépôt légal confère une date officielle de publication, essentielle en cas de litige sur la propriété intellectuelle.
  • Visibilité auprès des chercheurs : Les ouvrages déposés sont consultables par les universitaires, chercheurs et autres professionnels.

Notre équipe se charge de l’ensemble des démarches liées au dépôt légal, afin que votre livre soit en règle et préservé dans le temps.


Pourquoi nous confier ces démarches ?

  1. Simplicité et tranquillité : Nous gérons les formalités administratives à votre place.
  2. Conformité légale assurée : Vous êtes certain que votre livre respecte toutes les obligations légales en vigueur.
  3. Accompagnement complet : Nous vous expliquons chaque étape pour une transparence totale.

Un accompagnement essentiel pour une publication réussie

Avec Bayard Service, vous bénéficiez d’un service clé en main pour les démarches légales. L’ISBN et le dépôt légal ne sont pas de simples formalités : ils inscrivent votre ouvrage dans une dynamique professionnelle et culturelle, tout en le protégeant juridiquement.

Une publication en toute sérénité et légitimité.